Vous voulez essayer une voiture. Le conseiller vous sourit, prend votre permis, file à la photocopieuse. Vous n'avez rien dit. Vous n'avez rien signé. Et pourtant, une copie de votre vie vient de changer de mains.
Regardez ce que contient un permis : votre photo, votre adresse, votre date de naissance, votre taille, vos conditions de santé liées à la conduite, comme le port de lunettes. Même le numéro est dérivé de votre nom et de votre date de naissance. C'est une carte d'identité complète, pas un simple papier pour essayer un char.
Ce que dit la Loi 25
Une entreprise ne peut demander que les renseignements dont elle a besoin. Pour tout le reste, il lui faut votre consentement. Il doit être clair, libre, éclairé et donné pour un but précis. Votre silence ne vaut pas un oui. Et on ne peut pas vous refuser un service parce que vous refusez ce dont il n'a pas besoin.
Chez qui, pour quoi : les renseignements à surveiller
- Votre permis de conduire. Vous pouvez avoir à le montrer à la police, à la SAAQ, à un loueur de voiture ou, pour un essai routier, parce que l'assurance l'exige. Mais le regarder pour confirmer qui vous êtes n'est pas la même chose que le photocopier et le conserver. Demandez pourquoi on en veut une copie.
- Votre carte d'assurance maladie. Elle sert à obtenir des soins de santé. Son usage est encadré par la loi. Un commerce, un gym ou un concessionnaire n'a pas à la demander.
- Votre NAS (numéro d'assurance sociale). En règle générale, votre employeur et vos institutions financières (pour les impôts) en ont besoin. Un magasin, un propriétaire ou un conseiller aux ventes n'en ont presque jamais besoin.
- Votre date de naissance complète. Pour prouver que vous avez l'âge d'acheter de l'alcool, il suffit qu'on la voie. Ce n'est pas nécessaire pour un programme de fidélité, ni qu'elle soit conservée.
- Votre visage, votre empreinte, votre voix. Ce sont des renseignements biométriques, jugés sensibles. Ils demandent un consentement exprès, un geste clair de votre part, pas une case déjà cochée.
- Votre courriel et votre téléphone « pour le reçu ». C'est souvent la porte d'entrée vers des pubs. Vous pouvez refuser, et le reçu papier suffit.
Les quatre questions à poser, toujours
- Pourquoi avez-vous besoin de ce renseignement ?
- Qu'allez-vous en faire ?
- Combien de temps le gardez-vous ?
- Qui y a accès, et où est-il conservé ?
Une entreprise sérieuse répond sans hésiter. Si on vous répond « c'est la politique », c'est déjà une réponse.
Et si on refuse de vous répondre ?
Toute entreprise a une personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées doivent en règle générale être publiées sur son site. Écrivez-lui. Vous pouvez aussi demander à voir ce qu'elle détient sur vous, faire corriger une erreur ou retirer votre consentement. Si ça ne mène nulle part, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information.
À retenir. Votre permis vous appartient. Vous n'avez pas à le laisser sur un comptoir sans savoir pourquoi, pour quoi faire et pour combien de temps.
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