Service indépendant. PDPC n'est pas un organisme gouvernemental et n'est pas la Commission d'accès à l'information.
PDPC — Protecteur des données personnelles du citoyen Je me joins
Nouveau · Programme Bouclier PDPC : votre plan complet, du premier jour au dernier ›
Pour les citoyennes et citoyens du Québec

Vos renseignements personnels vous appartiennent.

Votre clinique, l'école de vos enfants, votre CPE, la résidence de vos parents, votre institution financière : tous détiennent des morceaux de votre vie. Depuis la Loi 25, ils ont des devoirs précis envers vous. Nous sommes là pour que vous les connaissiez, et pour que vous puissiez les exiger, ensemble.

  • Service indépendant
  • Hébergé au Québec
  • Aucun témoin (cookie)
  • Gratuit
Une famille de trois générations, parents, enfants et grands-parents, serrés les uns contre les autres et souriants, avec la ville de Québec derrière eux
Ces visages sont dans des dossiers, des bases de données, des formulaires. Ils méritent qu'on en prenne soin.
Nouveau · Bouclier PDPC

Une fuite de données? Votre programme complet, du premier jour au dernier.

Un inventaire de tout ce qui est touché, un plan d'action vérifié, des lettres prêtes à envoyer et des suivis à 7, 30 et 90 jours, puis à 6 et 12 mois : on vous prend par la main jusqu'au bout.

  • Un inventaire complet de ce qui a été touché
  • Un plan d'action pas à pas, adapté à votre situation
  • Avec le programme avec conseiller (499 $) : jusqu'à 5 heures d'accompagnement privé avec une vraie personne
  • Diagnostic gratuit
  • Programme complet : 249 $ · bientôt
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  • Offert par votre association ou votre employeur
Le bouclier PDPC écarte les menaces qui visent vos renseignements personnels : courriel, numéro d'assurance sociale, carte, santé, permis, mot de passe. Courriel NAS Carte Santé Permis Mot de passe
  • Un inventaire complet
  • Un plan pas à pas
  • Un suivi jusqu'au bout

Présenté parPDPC, Protecteur des données personnelles du citoyen

Les chiffres parlent. Écoutons-les.

Ces données viennent d'organismes reconnus. Elles ne sont pas là pour faire peur : elles montrent que vos questions sont légitimes, et que vous êtes loin d'être seul à vous les poser.

Ce que pensent les Canadiens

89%

se disent au moins quelque peu préoccupés par la protection de leur vie privée. Pour 36 %, l'inquiétude est énorme.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, sondage 2024-2025

71%

trouvent difficile, voire très difficile, de comprendre les politiques de confidentialité.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, sondage 2024-2025

67%

ne savent pas à qui leurs renseignements sont transmis en ligne, ni comment ils seront utilisés.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, sondage 2024-2025

12%

disent faire confiance aux médias sociaux à ce sujet.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, sondage 2024-2025

Ce que coûte une fuite de données

7,11M$

coût moyen d'une violation de données au Canada en 2026. Un record.

IBM, Cost of a Data Breach, juillet 2026

205jours

durée moyenne du cycle de vie d'une brèche, de sa détection à son endiguement.

IBM, Cost of a Data Breach, juillet 2026

28 500dossiers

compromis en moyenne lors d'une brèche, 8 % de plus que l'année précédente.

IBM, Cost of a Data Breach, juillet 2026

200M$

règlement à l'amiable approuvé par la Cour supérieure en juin 2022, après le vol de données chez Desjardins en 2019.

Radio-Canada, 17 juin 2022

Au Québec, ce que reçoit la Commission d'accès à l'information

514

avis d'incidents de confidentialité reçus en un an.

CAI, rapport annuel 2024-2025 (exercice clos le 31 mars 2025)

549

plaintes reçues en un an.

CAI, rapport annuel 2024-2025 (exercice clos le 31 mars 2025)

2 866

demandes d'examen de mésentente reçues : des citoyens qui n'ont pas obtenu ce qu'ils demandaient.

CAI, rapport annuel 2024-2025 (exercice clos le 31 mars 2025)

Ce que disent ces chiffres : la protection de vos renseignements n'est pas un détail technique. Et poser une question à une organisation est un geste ordinaire, prévu par la loi.

Poser ma première question

Chiffres tels que publiés par chaque source, vérifiés en octobre 2026. Sondage du CPVP : 1 500 Canadiens, du 10 février au 3 mars 2025 (priv.gc.ca). Rapport annuel de la CAI : cai.gouv.qc.ca. IBM : canada.newsroom.ibm.com. Les statistiques canadiennes ne sont pas propres au Québec.

Une loi existe. Et vous, la sentez-vous dans votre vie?

Depuis septembre 2023, la plupart des obligations de la Loi 25 sont en vigueur. Pourtant, sur le terrain, beaucoup de citoyens ne voient pas la différence : on leur demande encore tout, sans leur dire pourquoi, où cela va, ni qui est responsable. Voici des situations que vous reconnaissez peut-être.

Partout Personne ne m'a jamais expliqué ce qu'ils font de mes informations.

C'est le point de départ de tout. Chaque organisation doit pouvoir dire clairement quels renseignements elle recueille, pourquoi, qui y a accès et combien de temps elle les garde. Si elle ne le sait pas, ou ne veut pas le dire, c'est déjà un signal.

Une professionnelle de la santé souriante qui explique quelque chose à une patiente, face à face
Une éducatrice qui sourit en jouant avec de jeunes enfants avec des blocs de couleur dans un CPECPE ou garderieJ'ai signé une grosse feuille de consentement sans pouvoir dire non à rien.

Pour l'image ou les données de votre enfant, un consentement doit être clair, précis et libre.

Une dame aînée souriante qui lit un document avec l'aide d'un proche, à une table près d'une fenêtreRésidence pour aînésMa mère ne comprend pas ce qu'on lui fait signer. Personne ne lui a expliqué.

Les personnes aînées et leurs proches ont les mêmes droits : être informés, avoir accès, refuser.

Une élève souriante, sac au dos et cahier sous le bras, devant les casiers d'un corridor d'écoleÉcole ou collègeLes photos de mon enfant sont partout, et je n'ai jamais été consulté.

Le consentement d'un parent est exigé pour les moins de 14 ans.

Clinique ou pharmacieOn m'a demandé ma carte d'assurance maladie à voix haute, devant tout le monde.

Votre santé est parmi les renseignements les plus sensibles. Elle mérite discrétion et attention.

Banque, caisse, assureurJe ne sais pas où mes données financières sont hébergées, ni qui les voit.

Vous avez le droit de poser la question, et d'obtenir une réponse.

Commerce ou OBNLJe me suis inscrit pour un reçu, et je reçois maintenant des infolettres que je n'ai jamais demandées.

Un consentement ne se présume pas : il se demande, et il se retire.

Ce que la loi vous donne. Expliqué simplement.

Un « renseignement personnel », c'est toute information qui permet de vous identifier : votre nom, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale, votre dossier de santé, vos dossiers scolaires ou financiers, vos photos, et même votre adresse IP ou votre historique de navigation. Voici vos principaux droits.

Être informé

Avant ou au moment de la collecte, l'organisation doit vous dire pourquoi elle recueille vos renseignements, à quoi ils serviront, qui y aura accès et vos droits. Une politique de confidentialité doit être publiée en termes simples et clairs sur son site.

Consentir librement

Votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises, demandé en termes simples et clairs, séparément de toute autre information. Pour un enfant de moins de 14 ans, c'est le parent ou le tuteur qui consent.

Accéder à vos renseignements

Vous pouvez demander de voir les renseignements qu'une organisation détient sur vous et d'en obtenir une copie. Elle doit répondre avec diligence et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Faire corriger

Si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, vous pouvez demander qu'il soit rectifié. Vous pouvez aussi demander sa suppression lorsqu'il n'a plus de raison d'être, dans les cas prévus par la loi.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement. Vous pouvez également demander qu'une organisation cesse de diffuser vos renseignements ou en désindexe les liens, lorsque leur diffusion vous cause un préjudice grave, dans les conditions que prévoit la loi.

Récupérer vos données

Depuis septembre 2024, vous pouvez demander à recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Savoir si une machine décide

Si une décision à votre sujet est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, l'organisation doit vous en informer, et vous pouvez demander les renseignements utilisés et les principaux facteurs de la décision.

Être avisé en cas d'incident

Si un incident de confidentialité (fuite, vol, accès non autorisé) présente un risque de préjudice sérieux, l'organisation doit aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, avec diligence.

Porter plainte

Si l'organisation refuse ou ne répond pas, la Commission d'accès à l'information (CAI) peut être saisie. Les délais pour agir sont souvent courts : consultez cai.gouv.qc.ca dès que possible.

Ce que chaque organisation doit faire.

Ce ne sont pas des faveurs : ce sont des obligations. Voici ce que vous êtes en droit de vérifier.

1

Une personne responsable, nommée et joignable. Chaque organisation du secteur privé doit désigner un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) et publier son titre et ses coordonnées sur son site.

2

Une politique claire et publique. Elle doit dire ce qui est recueilli, pourquoi, comment c'est protégé, et comment exercer vos droits.

3

Un registre des incidents. Toute organisation doit tenir un registre de ses incidents de confidentialité et agir quand le risque est sérieux.

4

Une évaluation avant d'envoyer vos données hors Québec. L'organisation doit d'abord évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et s'assurer d'une protection adéquate. À vous de lui demander où vos données sont hébergées.

5

Le plus haut niveau de confidentialité par défaut. Pour un produit ou service technologique offert au public, les paramètres doivent assurer le plus haut niveau de confidentialité sans intervention de votre part.

6

Des sanctions réelles. Les amendes pénales peuvent atteindre 25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, et les sanctions administratives pécuniaires, 10 M$ ou 2 %. Des dommages-intérêts punitifs d'au moins 1 000 $ sont possibles en cas d'atteinte intentionnelle ou de faute lourde.

Sources : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1) et Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1), telles que modifiées par la Loi 25 (sanctionnée le 22 septembre 2021). Certains secteurs, comme la santé, sont aussi régis par des lois particulières.

Quatre exigences minimales, pour tout le monde.

Ensemble, nous demandons à toutes les organisations qui détiennent vos renseignements de respecter au moins ces quatre choses.

Dire qui est responsable

Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, faciles à trouver sur leur site et à la réception.

Vous pouvez demander : « Qui est votre responsable de la protection des renseignements personnels? »

Demander un vrai consentement

Des formulaires lisibles, sans cases précochées, qui expliquent pourquoi on vous demande chaque renseignement, et qui vous laissent dire non à ce qui n'est pas nécessaire.

Vous pouvez demander : « Cette information est-elle obligatoire? Pourquoi en avez-vous besoin? »

Protéger, et dire où ça se trouve

Des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de vos renseignements, et de la transparence sur l'endroit où ils sont hébergés. Nous encourageons les services d'ici, sous protection juridique québécoise ou canadienne. Nous nous l'appliquons : ce site est hébergé au Québec.

Vous pouvez demander : « Où mes renseignements sont-ils hébergés? »

Respecter vos droits

Répondre à vos demandes d'accès et de correction dans les délais, accepter votre retrait de consentement, et vous aviser en cas de fuite qui vous concerne.

Vous pouvez demander : « Comment puis-je consulter mon dossier? »

Quatre gestes pour faire valoir vos droits.

Pas besoin d'être juriste. Une demande écrite, polie et précise suffit souvent à obtenir une réponse.

  1. Repérer

    Identifiez l'organisation et la question qui vous préoccupe : formulaire, photo, dossier, hébergement, courriels non sollicités.

  2. Écrire

    Envoyez une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. Notre outil plus bas vous prépare une lettre.

  3. Garder des traces

    Conservez votre message, la date d'envoi et les réponses. L'organisation a 30 jours pour répondre à une demande d'accès.

  4. Insister, puis porter plainte

    Sans réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information. Nous pourrons vous indiquer les prochaines étapes.

Préparer ma lettre

Choisissez votre situation. Le texte se prépare seul. Vous pouvez le copier, l'imprimer et le modifier.

Aucun renseignement saisi ici n'est envoyé : la lettre est préparée dans votre navigateur seulement.

Ma vérification en 2 minutes

Pensez à une organisation à qui vous confiez vos renseignements. Cochez ce qui est vrai.

Cochez ce qui est vrai pour voir votre résultat.

Ce n'est ni une note ni une accusation : c'est une façon de repérer les questions à poser.

Votre milieu de vie. Vos questions précises.

Chaque milieu détient des renseignements différents. Voici ce qu'il peut avoir sur vous, et les questions à poser.

Santé : cliniques, pharmacies, soins

Ce qu'ils détiennent : votre dossier médical, vos prescriptions, vos rendez-vous, votre numéro d'assurance maladie, parfois vos assurances.

  • Qui a accès à mon dossier, et pourquoi?
  • Les rendez-vous et les rappels sont-ils envoyés de façon sécuritaire?
  • Où mon dossier est-il hébergé?

Des lois propres à la santé s'ajoutent à la Loi 25 : demandez les règles qui s'appliquent à votre dossier.

Résidences pour personnes aînées

Ce qu'ils détiennent : état de santé, médication, contacts familiaux, dossier financier, parfois des images de caméras.

  • Quelles caméras sont installées, et où sont conservées les images?
  • Qui connaît l'état de santé de mon proche?
  • Mon proche a-t-il été informé dans des mots qu'il comprend?
CPE et garderies

Ce qu'ils détiennent : renseignements sur l'enfant et sa santé, photos, coordonnées des parents, parfois des vidéos et des applications de suivi.

  • Pour quelles utilisations de la photo de mon enfant me demande-t-on mon accord, une par une?
  • Quelle application est utilisée, et où sont hébergées les données?
  • Combien de temps le dossier est-il conservé après le départ de l'enfant?
Écoles, collèges, universités

Ce qu'ils détiennent : dossiers scolaires, résultats, renseignements de santé, images, comptes de plateformes numériques.

  • Quels outils numériques mon enfant doit-il utiliser, et qui reçoit ses données?
  • Mon accord est-il demandé pour les photos et vidéos?

Les établissements publics sont régis par la loi sur les organismes publics (c. A-2.1).

Banques, caisses, assureurs

Ce qu'ils détiennent : identité, revenus, historique de paiements, dossiers de crédit, informations sur vos proches.

  • À qui transmettez-vous mes renseignements?
  • Une décision (crédit, prime) a-t-elle été prise automatiquement?
  • Où mes données sont-elles hébergées?
OBNL et associations

Ce qu'ils détiennent : listes de membres et de donateurs, bénévoles, parfois des renseignements sensibles sur les personnes aidées.

  • Mes coordonnées sont-elles partagées avec d'autres organismes?
  • Puis-je me retirer d'une liste de sollicitation?
Commerces et PME

Ce qu'ils détiennent : courriel, historique d'achats, paiements, programmes de fidélité, caméras, formulaires en ligne.

  • Cette information est-elle obligatoire pour mon achat?
  • Puis-je me désabonner des infolettres en un clic?
Employeurs et recherche d'emploi

Ce qu'ils détiennent : curriculum vitæ, références, vérifications d'antécédents, dossier d'emploi.

  • Quelles vérifications fait-on sur moi, et pourquoi?
  • Combien de temps mon CV est-il conservé?

Vos questions. Nos réponses.

Des réponses simples aux questions qu'on nous pose le plus souvent.

Est-ce que PDPC est un organisme du gouvernement?

Non. PDPC est un service indépendant, mis à la disposition des citoyens. Nous n'avons aucun lien avec l'État. Le Québec a une autorité officielle, la Commission d'accès à l'information (CAI), qui traite les plaintes. Nous sommes un complément : nous expliquons, nous préparons, nous accompagnons.

Est-ce que PDPC donne des avis juridiques?

Non. Nos contenus sont de l'information générale, pas un avis juridique. Pour une situation précise, consultez la CAI ou une avocate ou un avocat.

Une organisation peut-elle me refuser un service si je refuse de donner une information?

Elle peut exiger les renseignements nécessaires à sa mission ou au service demandé. Mais pour ce qui est facultatif, elle ne devrait pas vous le refuser pour cette raison. Posez la question : « Est-ce obligatoire? Pourquoi? ».

Dois-je donner mon numéro d'assurance sociale?

Le NAS sert à des fins fiscales et d'emploi. Lorsqu'une organisation vous le demande sans raison légale claire, demandez-lui pourquoi, et sur quelle base elle l'exige.

Est-ce qu'une organisation peut garder mes données pour toujours?

Non. Les renseignements doivent être conservés seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits ou anonymisés, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'organisation ne répond pas. Que faire?

Relancez par écrit, en rappelant votre première demande et le délai de 30 jours. Si rien ne change, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information. Les délais pour saisir la CAI sont courts, vérifiez-les rapidement sur cai.gouv.qc.ca.

Qu'est-ce qui arrive avec mes renseignements si je me joins à PDPC?

Nous recueillons seulement ce que vous nous donnez : votre prénom, votre courriel, votre région et, si vous le souhaitez, un mot. Nous les utilisons uniquement pour vous écrire au sujet de PDPC. Nous ne les vendons pas et ne les partageons pas. Vous pouvez demander leur retrait à tout moment. Nous nous appliquons à nous-mêmes ce que nous exigeons des autres. Pour toute question, écrivez à info@pdpc.quebec.

Vous n'êtes pas seuls.

Nous voulons bâtir ce service avec celles et ceux qui connaissent déjà la réalité des citoyens : associations de personnes aînées, organismes de défense des droits, organismes de bienfaisance et de philanthropie, regroupements de parents, groupes communautaires.

  • Associations de personnes aînées
  • Défense des droits
  • Bienfaisance
  • Philanthropie
  • Groupes de parents
  • Organismes communautaires

Mon organisme veut s'associer

Aucun partenariat n'est annoncé pour l'instant. Nous le ferons seulement avec l'accord de chacun.

Cinq citoyennes et citoyens de tous âges, assis autour d'une table dans un local communautaire, qui discutent en souriant

Ensemble, on se fait entendre.

Laissez-nous vos coordonnées. Nous vous écrirons quand une action collective est prête, et rarement pour le reste.

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